Espaces virtuels et processus démocratiques, 2020
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Une soumission à la Commission canadienne sur l’expression démocratique
Octobre 2020
Nous sommes heureux de pouvoir contribuer aux travaux de la Commission canadienne sur l’expression démocratique, qui étudie les moyens de prévenir et d’atténuer les effets négatifs des contenus en ligne illégaux et autres contenus préjudiciables sur la démocratie au Canada. Nous sommes encouragés par ce projet visant à mener une vaste enquête sur la manière de concevoir, de réglementer et d’utiliser les espaces en ligne de manière à soutenir les processus démocratiques. Notre contribution portera sur la prolifération de la haine en ligne et l’influence croissante de la désinformation, ainsi que sur la nécessité d’une surveillance gouvernementale pour préserver la santé de notre discours public.
Au cœur de notre système politique démocratique se trouve le choix par les citoyens de la personne qui gouvernera en leur nom. En outre, une gouvernance démocratique efficace nécessite un discours public solide, qui peut exploiter la liberté d’expression et l’opinion publique pour diriger les affaires politiques de la société. Notre sphère publique englobe de plus en plus d’espaces virtuels hébergés par des entreprises privées. Comme ces entreprises jouent un rôle plus important dans la formation du discours public, nous devons clarifier l’objectif des médias sociaux par rapport à nos processus démocratiques. Nous proposons que l’objectif des médias sociaux soit de fournir une plateforme pour la libre expression des opinions et de contribuer à ce que le public soit bien informé. Étant donné que ces objectifs ne correspondent pas nécessairement aux intérêts des entreprises à but lucratif, un certain degré d’intervention gouvernementale est nécessaire pour sauvegarder les processus démocratiques.
La discussion sur les contenus en ligne est souvent réduite à une fausse dichotomie entre la liberté d’expression et la réglementation gouvernementale. En l’absence d’une gouvernance efficace, les espaces virtuels ont créé une dynamique qui favorise la polarisation et accélère la diffusion de la haine, de la propagande et de la désinformation. Nous reconnaissons qu’une solution efficace à ce problème sera multidimensionnelle, en commençant par une éducation qui augmente la capacité des citoyens à discerner le vrai du faux et des stratégies qui renforcent la confiance et la cohésion sociales. En outre, tout effort de réforme de fond doit mettre l’accent sur une plus grande responsabilité des entreprises, inviter à une coordination internationale, reconnaître l’importance des mécanismes publics d’évaluation technologique et l’élaboration de formes appropriées de réglementation gouvernementale. Étant donné les limites de cette présentation et l’objet de cette commission, nous consacrerons l’essentiel de notre attention aux derniers points mentionnés.
La haine en ligne
L’une des caractéristiques les plus troublantes du débat public sur les plateformes de médias sociaux a été l’incubation et la prolifération de la haine contre des groupes de personnes, basée sur la race, la religion, le sexe, l’ethnicité ou la classe. Cette haine a alimenté un certain nombre d’attaques violentes visant des membres de groupes vulnérables au Canada et à l’étranger. Les mesures visant à remédier à ce problème doivent aller bien au-delà de la réglementation des espaces en ligne pour lutter contre l’ignorance et la division sociale qui sont au cœur des préjugés et de la haine. L’éveil de la conscience morale des différents acteurs sociaux est donc un aspect central du défi qui nous attend. Cependant, la réforme et la régulation gouvernementale des plateformes en ligne sont une partie essentielle de la solution.
Les politiques publiques ont un rôle à jouer en exigeant des directives d’utilisation accessibles à la communauté, avec des définitions non ambiguës du discours haineux et des moyens efficaces de mise en œuvre. L’élaboration et l’amélioration de ces lignes directrices bénéficient de la consultation des groupes communautaires et de la société civile pour garantir que la liberté d’expression légitime ne soit pas indûment restreinte tout en protégeant le discours public de la haine et de l’incitation à la violence. En outre, le gouvernement devrait exiger un niveau de responsabilité plus élevé des plateformes de médias sociaux qui n’appliquent pas leurs lignes directrices communautaires concernant le discours haineux. L’histoire et le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en tant qu’autorité publique indépendante chargée de réglementer les autres plateformes de communication sont à prendre en considération dans ce contexte.
Désinformation
Un deuxième sujet de préoccupation concerne l’utilisation des plateformes virtuelles pour propager la désinformation, des mensonges qui faussent la capacité du citoyen à comprendre et à agir sur les questions du jour. Les sociétés de médias sociaux — peut-être involontairement, mais parfois consciemment — permettent cette activité par des choix de conception et d’expérience. Comme leurs plateformes récompensent l’engagement des utilisateurs plutôt que la véracité, ces contenus peuvent proliférer rapidement. Des recherches ont montré que la désinformation se répand plus vite que la vérité. L’effet est une distorsion de l’opinion publique, mal orientée pour soutenir les intérêts étroits de groupes particuliers au détriment des processus démocratiques.
La diffusion de la désinformation est un problème que les plateformes numériques doivent aborder dans un cadre politique défini par le gouvernement. Si l’égalité participative doit être assurée sur ces plateformes, personne n’a le "droit d’être amplifié" sans entrave. Il y a un intérêt public à promouvoir l’accès à des informations vérifiables sur les affaires de la société. On ne peut pas laisser aux utilisateurs individuels le soin de faire la différence entre une information vraie et une information fausse, bien qu’il s’agisse d’une capacité à développer grâce à une éducation efficace. Il ne devrait pas non plus incomber exclusivement aux entreprises privées de décider quels comptes doivent être signalés ou supprimés, et comment elles ajustent leurs algorithmes en réponse à la désinformation. Les normes et les critères établis et appliqués par la réglementation gouvernementale peuvent fournir des orientations et des responsabilités aux entreprises de médias sociaux afin de protéger les plateformes contre l’exploitation visant à saper les processus démocratiques et les délibérations publiques.
La nécessité de normes communes
La nature des espaces numériques rend d’autant plus importantes l’élaboration et l’application de normes communes sur les plateformes de médias sociaux. Un ensemble de mesures adoptées par une plateforme à mesure qu’elle devient plus vigilante pour contrer la propagation de la haine et de la désinformation conduira nécessairement les utilisateurs exclus à rejoindre d’autres plateformes. Il est donc évident que des normes communes sont essentielles pour promouvoir une sphère publique saine et solide, où la lumière de la vérité peut émerger de l’expression d’opinions divergentes. L’élaboration de telles normes nécessitera une collaboration entre les entreprises privées, la société civile et le gouvernement, qui peuvent fournir des orientations politiques, des réglementations et des comptes. Il est également évident que les solutions techniques ou politiques ne résoudront pas le problème de la réglementation des espaces en ligne. Cette voie exige des processus de délibération continus et structurés qui engagent les parties concernées à tous les niveaux de la société dans la détermination des paramètres et des valeurs d’une sphère publique saine qui peuvent préserver et servir les meilleures traditions d’une société démocratique.