Énoncé sur le Bureau de la liberté de religion soumis au ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2011

La foi bahá’íe est une religion mondiale et indépendante, comptant environ cinq millions d’adeptes partout dans le monde. Ils habitent dans presque tous les pays et représentent presque tous les groupes ethniques et milieux socioéconomiques. C’est une religion monothéiste et ses enseignements reposent sur l’unicité de Dieu, de la religion et de l’humanité. La foi bahá’íe a été établie au Canada en 1898 et elle y compte aujourd’hui plus de 34000 adeptes, vivant dans quelque 1200 localités, réparties dans toutes ses provinces et tous ses territoires.

Le présent document, soumis par la Communauté bahá’íe du Canada

La communauté bahá’íe du Canada est heureuse d’avoir été invitée à participer à la réflexion en cours au sujet de la liberté de religion et du rôle que le Bureau de la liberté de religion pourrait jouer pour la promouvoir. Avant d’offrir des recommandations sur ce que le Bureau sur la liberté de religion pourrait faire pour favoriser cette liberté, nous offrirons ici notre point de vue sur le rôle de la liberté de religion dans le développement humain.

Liberté de religion, une valeur et un droit fondamental

Une des croyances bahá’íes essentielles est la conviction que la vitalité de la religion et le progrès de la société exigent que les individus soient libres de chercher indépendamment la vérité. Les croyances se manifestent dans la culture, dans la vie sociale et dans les projets collectifs entrepris pour le bien commun. Par conséquent, la liberté de religion est essentielle au développement humain : quand les gens jouissent de la liberté de conviction, leur potentiel humain se développe et ils participent davantage à la société.

D’un autre côté, l’intolérance religieuse dans ses formes extrêmes donne lieu à des actes de violence contre ceux qui appartiennent à une autre religion ou ceux qui n’en ont pas, ce qui met en péril la paix et la sécurité de tous. Le refus de respecter la liberté de religion, ciblant souvent les femmes et les minorités religieuses, est évidemment préjudiciable à la personne concernée et à sa famille, mais il est aussi dangereux pour la cohésion sociale et la prospérité de la nation.

En protégeant la liberté de religion, il est possible de créer un espace public où diverses opinions sont exprimées, qu’elles soient liées à une perspective religieuse, athée ou agnostique. Les processus vraiment démocratiques exigent que les participants puissent offrir leur point de vue en toute liberté – indépendamment de leur optique – et découvrent l’étincelle de la vérité par l’entrechoquement des diverses idées. La promotion de la liberté religieuse ne devrait donc pas préoccuper les seuls fidèles ou croyants, puisqu’une société ouverte, prospère et démocratique dépend de la protection de cette valeur essentielle.

Non seulement la liberté de religion est-elle une valeur, mais elle est aussi un droit fondamental. La législation internationale interdit qu’on impose des restrictions au droit de l’individu d’avoir une conviction ou une croyance ou d’en changer, qu’elle soit d’ordre philosophique ou religieux. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, la législation internationale permet que certaines restrictions soient imposées à la liberté de pratiquer une religion, pour préserver la sécurité publique, la santé, la liberté ou les droits fondamentaux d’autrui.

Bien qu’il existe une distinction entre la liberté de pensée et de conscience et la liberté de manifester sa religion, en réalité, il n’est pas facile de la faire. Au cœur de la croyance religieuse se trouve une relation particulière, ou une alliance, entre le croyant et Dieu, qui détermine comment cette personne doit vivre et se comporter pour être en harmonie avec les enseignements de sa religion. Cela comporte souvent le culte collectif, la participation à la vie de la collectivité confessionnelle et aux activités des institutions, le développement de processus d’éducation et l’enseignement de la religion à d’autres.

Étant donné l’interdépendance des droits fondamentaux, la violation de la liberté religieuse constitue non seulement une interférence dans l’exercice de la liberté de pensée et de conscience, mais aussi une violation de nombreux autres droits fondamentaux, comme le droit à la liberté, le droit de réunion pacifique, le droit à l’éducation, le droit à la propriété, le droit à l’emploi, à la citoyenneté, à l’accès aux services publics et, dans certains cas, le droit à la vie même.

Promouvoir la liberté de religion

Dans les sociétés occidentales, comme celle qui existe au Canada, les préoccupations concernant la liberté de religion sont surtout centrées sur les exigences de la laïcité et le rôle de la religion dans le domaine public – par exemple les restrictions sur les vêtements et les symboles dictés par la religion et le financement par l’État des écoles confessionnelles. Si ces questions sont importantes et doivent être abordées, les difficultés qu’entraine l’adaptation aux différences religieuses ne sont pas aussi urgentes ou importantes que le besoin de mettre fin à la persécution des minorités religieuses par l’État ou d’autres. Ce sont vers ces questions plus pressantes que les efforts du Canada devraient être dirigés prioritairement.

Partout dans le monde, les graves attaques contre la liberté de religion persistent et méritent une attention immédiate. Bien des pays ont des lois qui traitent l’apostasie ou la conversion comme un crime, qui rendent illégal le blasphème et qui limitent les droits de leurs citoyens selon leur appartenance religieuse. Certains pays appliquent des politiques qui discriminent contre les minorités religieuses, qu’elles soient reconnues ou non, ou exigent que leurs citoyens déclarent leur religion sur les documents de l’administration publique pour avoir accès aux services publics, une pratique qui donne implicitement lieu à la discrimination religieuse ou qui ferme les yeux à la discrimination.

Dans d’autres pays, des lois existent pour protéger la liberté de religion, mais le gouvernement semble incapable de les appliquer ou réticent à le faire, en raison, par exemple, des pressions exercées par la population, ce qui laisse les autorités locales ou les acteurs non étatiques libres de s’attaquer aux minorités, de détruire leurs biens, de leur refuser des permis d’exploitation d’une entreprise ou de permettre qu’ils soient menacés ou qu’ils fassent l’objet de harcèlement. Dans de telles situations, les États ont le devoir de protéger ceux qui sont persécutés et de punir les coupables, mais ils ne le font pas toujours. Il se peut que les médias incitent la population à la haine et qu’ils servent de porte-paroles ou de tribunes, permettant au gouvernement de propager son point de vue.

La responsabilité des États pour la défense de la liberté religieuse est complexe, mais on pourrait considérer qu’elle comporte trois grands types d’activités :

• La promotion de la tolérance par les médias, l'éducation et un dialogue interconfessionnel;
• La création et la mise en application de lois nationales, conformes à la législation internationale sur les droits de la personne, pour faire respecter le droit d’avoir des convictions et de les manifester;
• La protection de ceux qui sont victimes de persécutions religieuses aux mains de l’État et d’acteurs non étatiques.

Le Bureau de la liberté de religion : le rôle du Canada

Étant donné la fréquence de plus en plus grande des cas de discrimination religieuse et de persécution, l’établissement du Bureau de la liberté de religion est très opportun. Les questions qu’il doit aborder sont difficiles et les solutions ne sont pas évidentes. Il serait donc naturel que le Bureau adopte un mandat flexible et approche son travail avec une attitude axée sur l’apprentissage.

Nos commentaires au sujet du Bureau lui-même, au cours de cette première phase de son développement, portent sur trois aspects: le rôle et les fonctions du Bureau au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI); les rapports du Bureau avec le public canadien; et les outils de politique étrangère qui pourraient servir à promouvoir la liberté religieuse. Nous présentons ces remarques à titre de contribution initiale à un dialogue plus large et constant et nous serons heureux d’explorer ces questions, et d’autres, à mesure que l’ampleur et la fonction du travail du Bureau seront définies.

1. Le rôle du Bureau au sein du MAECI : Pour avoir travaillé étroitement avec le Ministère sur les questions de liberté religieuse, notre expérience nous incite à affirmer que le Bureau pourrait beaucoup contribuer au travail du Ministère – et à celui du reste du gouvernement – en se créant un rôle de direction en matière de politique. À titre de centre d’élaboration de politiques, le Bureau pourrait ajouter au travail déjà en cours et s’abstenir de tenter de le concentrer en un seul endroit.\ En tant que ressource en connaissances et en politiques, le Bureau pourrait publier des documents sur son analyse de la situation du droit à la liberté religieuse dans certains pays et régions cibles. Il pourrait créer un réseau externe d’experts sur certains thèmes, expliquer comment appliquer le droit à la liberté religieuse dans le contexte des autres priorités du gouvernement, convoquer des colloques et conférences, élaborer et offrir des programmes de formation et conseiller les entreprises privées. Une telle approche permettrait d’éviter que le Bureau ne devienne le lieu où on adresse toutes les questions relatives à la liberté religieuse – ce qui autrement risquerait de marginaliser ces préoccupations et de les isoler de leur contexte plus général.
2. Les rapports entre le Bureau et le public canadien : Dès le départ, le Bureau fera face à un mélange de grands espoirs et de scepticisme. Le groupe consultatif extérieur, qui, selon ce que nous comprenons, sera nommé par le ministre des Affaires étrangères, pourra jouer un rôle utile à ce sujet. Au début, ce groupe pourrait remplir deux fonctions, la première serait d’aider ses membres à acquérir une meilleure compréhension de la nature et de l’importance de la liberté religieuse, et de la transmettre progressivement à leur collectivité confessionnelle respective, au Canada puis à l’étranger. La seconde serait de servir de source d’éclairage sur le nombre de cas d’intolérance religieuse, sur leurs causes et leurs conséquences, ce qui pourrait guider le Bureau dans son analyse de ces questions et quant aux méthodes et approches qu’il devrait adopter pour les aborder.\ Un autre aspect de cette relation a trait au travail du Bureau pour établir des programmes. Le Canada est le foyer de diverses minorités religieuses et diasporas, qui pourraient servir de ressource riche en connaissances et en expérience pour les programmes du Bureau à l’étranger. Le financement de projets appuyant la liberté religieuse dans d’autres pays sera une tâche délicate et il pourrait être judicieux de faire appel à des Canadiens en les appelant à jouer un rôle de «citoyen-ambassadeur». Leur travail pourrait prendre la forme de missions culturelles, de programmes d’échanges, de tables rondes de membres de la société civile, de groupes de travail formés d’experts, ou de projets pouvant mettre à profit les rapports du Bureau avec les diverses diasporas. La priorité du Bureau sera la liberté religieuse à l’étranger, mais la participation des Canadiens pourrait avoir comme effet de développer l’entente ici même au pays.
3. Les outils de politique étrangère : Les outils dont on pourrait se servir pour rehausser le rôle de la liberté religieuse dans la politique étrangère du Canada incluent les mesures bilatérales, les programmes à l’étranger et les mesures multilatérales. Voici quelques réflexions préliminaires sur chacun de ces domaines:\ Les mesures bilatérales: La liberté religieuse est une question qui recoupe nos relations bilatérales avec bien des pays et qui peut être soulevée de manière constructive dans le contexte des dialogues réguliers avec nos partenaires stratégiques. Avec les pays qui ont des vues similaires aux nôtres, cela fournirait une occasion d’explorer des projets bilatéraux, et avec d’autres pays, cela ouvrirait la communication sur des stratégies pouvant servir à promouvoir la liberté religieuse. Pour les pays qui enfreignent couramment le droit à la liberté de religion et de conviction, et avec lesquels nous n’avons pas d’occasions structurées et régulières de dialoguer, il pourrait être nécessaire d’avoir recours à des déclarations ou à des mesures ministérielles. Bien que de telles actions pourraient ne pas produire de résultats immédiats dans le comportement de ces États, elles constituent un avertissement les incitant à ne pas adopter de mesures encore plus agressives, elles affirment les valeurs du Canada, renforcent la détermination des défenseurs des droits de la personne et encouragent ceux qui sont persécutés pour leurs convictions.\ Les programmes à l’étranger: Il pourrait être souhaitable de choisir un petit nombre de pays prioritaires et d’y établir des programmes, dans la mesure – du moins partiellement – de leur réceptivité à l’amélioration de la liberté religieuse. Une preuve de leur engagement à améliorer la protection des minorités religieuses devrait être une condition préalable pour que le Canada appuie de tels projets à l’étranger. Lors de la sélection des projets qui seront appuyés, les rapports du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction pourraient fournir des recommandations utiles quant aux actions des divers États.\ Les mesures multilatérales: Traditionnellement, le Canada appuie les résolutions et autres projets soumis aux Nations unies pour promouvoir la liberté de religion et de conviction. D’autres possibilités pourraient également être exploitées pour que ce droit fondamental devienne une norme internationale. Elles pourraient inclure l’introduction de références à la liberté de religion et de conviction dans les résolutions pertinentes soumises à l’ONU. Certains aspects de la liberté religieuse, comme le droit d’enseigner sa religion ou de changer de religion, doivent être défendus et renforcés dans de telles résolutions. Enfin, le Canada pourrait saisir d’autres occasions d’appuyer le mandat et le travail du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction, de même que ceux d’autres rapporteurs spéciaux dans des domaines pertinents.